LA COUR DE JUSTICE EUROPEENNE INVALIDE LES SANCTIONS DE L'UE CONTRE DEUX OLIGARQUES RUSSES

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché en faveur de Mikhail Fridman et de Petr Aven, copropriétaires d’Alpha Bank, en raison d’un défaut de motivation dans les premières sanctions.

Bien que ces sanctions, réinstaurées en 2023, restent en place, le verdict a enflammé les débats juridiques sur la légitimité des mesures restrictives.

Virna Rizzo, avocate experte en sanctions, analyse ce qui a conduit la CJUE à rendre ce jugement inattendu dans la Lettre d’Option Droit & Affaires.

Source: ODA 675 du 30 avril 2024.