EGALITÉ FEMMES-HOMMES EN ENTREPRISES: LA LOI RIXAIN S'ATTAQUE AU PORTEFEUILLE DES SOCIÉTÉS

Le constat est alarmant : aujourd’hui, seulement trois femmes dirigent, ou sont sur le point de diriger, une entreprise du CAC 40, à savoir, Engie, Veolia et Orange. Directrices générales, elles ne cumulent cependant pas leur poste avec des fonctions de présidente, contrairement à un grand nombre de leurs homologues masculins. 

Plus de dix ans après l’adoption de la loi dite Copé-Zimmermann, l’accès des femmes aux plus hautes fonctions du monde de l’entreprise reste loin d’être aisé. Le législateur a donc dû hausser le ton en adoptant une nouvelle loi, dite Rixain, du 24 décembre 2021, qui pourrait s’avérer d’une redoutable efficacité tant elle est pragmatique.

Elle s’attaque en effet directement au financement des entreprises en conditionnant le soutien financier de la Banque Publique d’Investissement (Bpifrance) au respect, par l’entreprise concernée, de son obligation de publication d’un index indiquant les écarts de rémunérations entre hommes et femmes, et des actions mises en œuvre par ladite entreprise pour les supprimer. Ce faisant, toute entreprise qui ne se soumettrait pas à ses obligations en matière de parité se verra exclue du bénéfice des financements de Bpifrance. A contrario, les entreprises considérées comme vertueuses verront l’obtention de leur financement facilitée puisque la loi Rixain donne à Bpifrance la mission générale d’apporter « son soutien aux entreprises engagées en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Elle devient ainsi le bras armé de l’état pour favoriser la parité en entreprise.

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