L’ABUS DE DROIT FISCAL, PIERRE D’ACHOPPEMENT DE LA RÉGLEMENTATION FISCALE FRANÇAISE
C’est parce que « la fraude est à l’impôt ce que l’ombre est à l’homme. »1 que les gouvernants ont dû, dès les premiers balbutiements de la réglementation fiscale, veiller au respect des règles fiscales en vigueur. Loin d’être des phénomènes récents, la fraude, l’exil et l’optimisation fiscale remonteraient à l’Antiquité. Alexandre le Grand lui-même aurait pratiqué l’évitement fiscal et autres astuces fiscales.
Enjeu incontestable de souveraineté nationale et de redressement des comptes publics, la lutte contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale garantit la protection du principe d’égalité devant l’impôt, pièce maîtresse de notre système fiscal protégée par l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette lutte s’est imposée de manière prononcée dans le débat public au cours de la dernière décennie, et s’est logiquement retranscrite dans l’action du Gouvernement. La création du service d’enquêtes judiciaires des finances, une sorte de « police fiscale » française, mis en place par la loi de 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, en est l’illustration idoine.
La fraude comme l’évasion fiscale revêtent des caractéristiques communes. Elles impliquent la même intention frauduleuse et une certaine habileté consistant à détourner l’esprit des textes fiscaux. Ces agissements sont sanctionnés par l’abus de droit, mécanisme de sanction phare de la législation fiscale française, remodelé par trois fois ces dernières années. La dernière refonte de cette notion a suscité des inquiétudes particulièrement vives, à la fois chez les particuliers et les professionnels.
Retrouvez la suite de l'article sur Le Monde du Droit.
