LE PARQUET EUROPÉEN : ORGANE SUPRANATIONAL DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE FINANCIERE

Chaque année, la fraude transnationale s’élèverait au moins à 50 milliards d’euros^[1], un constat qui pourrait s’aggraver en 2020 en raison de la crise sanitaire actuelle^[2]. Or, aujourd’hui, OLAF (Office européen de lutte antifraude), Europol (Office européen de police) et Eurojust (l’Unité de coopération judiciaire de l’UE) ont montré leurs limites dans le cadre de la lutte contre les infractions financières.

C’est ainsi que l’UE, devant la nécessité de s’armer d’une autorité dotée de l’opportunité des poursuites d’auteurs d’infractions financières portant atteinte à ses intérêts, a adopté, au visa de l’article 86 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) portant instauration d’une coopération renforcée, le règlement (UE) 2017/1939 du Conseil du 12 octobre 2017 mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen (le « Règlement ») compétent pour « rechercher, poursuivre, et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE ».

La peur de perte de souveraineté a eu raison de cinq (5) Etats membres^[3] qui n’ont pas souhaité participer à ce projet. Toutefois, ce choix n’est pas irréversible et ils pourront intégrer ultérieurement cette coopération renforcée, notamment lorsque le Parquet aura fait ses preuves…

La coopération entre le Parquet européen et les parquets nationaux, conscients qu’en matière de fraude transfrontière ils n’ont pas les outils nécessaires pour agir efficacement et rapidement, sera de toute évidence la clé de voûte qui déterminera le bon fonctionnement du Parquet européen.

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